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Bouygues Telecom réclame 53 millions d'euros à Numericable pour défaillances

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Soumis par la redaction le 31/10/2013


Les sociétés Numericable, Completel et NC Numericable ont reçu une réclamation de la société Bouygues Telecom relative au contrat "marque blanche" conclu le 14 mai 2009, initialement pour cinq ans et prolongé une fois pour cinq ans de plus, entre ces sociétés pour la fourniture à Bouygues Telecom d'offres double et triple-play très haut débit.


Dans ce courrier, Bouygues Telecom réclame des dommages-intérêts d'un montant total de 53 millions d'euros à raison de ce contrat. Ainsi, Bouygues Telecom allègue un préjudice qui justifierait, selon Bouygues Telecom, des dommages-intérêts incluant un montant de 17,3 millions d'euros à raison d'un dol pré-contractuel (communication d'informations erronées préalablement à la conclusion du contrat), un montant de 33,3 millions d'euros à raison de défaillances par les sociétés du Groupe dans l'exécution du contrat et un montant de 2,4 millions d'euros à raison d'un préjudice d'image subi par Bouygues Telecom.


Numericable Group considère ces réclamations infondées, tant sur le plan des faits que sur le plan contractuel, et conteste tant les allégations de Bouygues Telecom que le montant des préjudices invoqués. Elle entend néanmoins poursuivre les discussions opérationnelles se déroulant régulièrement entre les parties concernant le suivi de ce contrat, pour lequel Bouygues Telecom demande des aménagements contractuels dans le cadre de sa réclamation.

Ce contrat, qui court jusqu'en 2019, a généré 37,3 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2012, soit 49,6 % du chiffre d'affaire total marque blanche B2C de 75,3 millions d'euros et 2,8 % du chiffre d'affaires total du groupe.

Source : Numericable.