Bouygues Telecom, Orange et Free peuvent désormais attaquer SFR en justice

Nous vous en parlions le mois dernier (voir ici), Bouygues Telecom, Orange et Free envisageaient d'attaquer en justice leur concurrent SFR afin d'obtenir des réparations suite à la prise de contrôle de ce dernier par le groupe Altice avant d'obtenir l'accord de l'Autorité de la concurrence.


Depuis, l'Autorité a publié sa décision par laquelle elle sanctionne, en application du II de l'article L. 430-8 du code de commerce, solidairement Altice Luxembourg et SFR Group à hauteur de 80 millions d'euros pour la réalisation, avant autorisation, de deux opérations de concentration dans le secteur des communications électroniques, notifiées en 2014. Elle précise également qu'Altice et SFR Group n'ont pas contesté la réalité des pratiques en cause ni leur qualification juridique, difficile quand on sait que l'Autorité a trouvé de nombreux mails en ce sens lors de perquisitions chez SFR...

Cette décision constitue donc une première en Europe et dans le monde, par l'ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée.


Comme le précise Les Echos, Altice (Numericable) est en effet intervenu dans la gestion de SFR dès le lendemain de l'annonce du rachat de l'opérateur (en avril 2014) alors qu'il aurait dû attendre le feu vert de l'Autorité de la concurrence, fin novembre 2014, pour le faire.


L'Autorité de la concurrence juge que Altice et SFR ont "gagné environ 6,5 mois sur le temps nécessaire à la mise en oeuvre d'un projet (la Box TV Fibre) réalisant l'un des objectifs" du nouveau groupe fusionné avant l'heure.


De fait, chez Orange on déclare : "Nous allons certainement saisir la justice pour le préjudice que nous avons subi". Bouygues Telecom et Free ont également l'intention de faire de même. Ces opérateurs sont donc fondés à réclamer "plusieurs millions d'euros" de dommages et intérêts, estime un acteur du secteur, estimant que le lancement anticipé de cette nouvelle box en novembre 2014 (alors qu'elle aurait dû être lancée 6,5 mois plus tard) a pu les empêcher de recruter un certain nombre d'abonnés qu'ils auraient pu avoir.

Les dépôts de plainte de Bouygues Telecom, Orange et SFR ne devraient se faire que d'ici plusieurs mois et si Altice est condamné, il risque sûrement de faire appel de la décision. Cette procédure devrait donc prendre du temps avant d'arriver à son terme, d'autant que dans ce secteur, les contentieux sont souvent soldés par des compensations financières entre les différents acteurs.

Source : Les Echos.